Ce guide ne constitue pas un avis juridique.
De quoi s’agit-il ?
Le 29 juillet 2024, l’ABA a publié l’avis officiel 512, son premier avis déontologique officiel sur l’utilisation de l’IA générative par les avocats. Il applique les règles modèles de conduite professionnelle existantes de l’ABA à l’usage de l’IA.
Ses exigences pour l’IA et les données
| Devoir | Recommandations de l’avis aux avocats |
|---|---|
| Compétence (règle modèle 1.1) | Comprendre les avantages et risques des outils d’IA utilisés, dont leurs limites, et vérifier les résultats de manière appropriée. |
| Confidentialité (règle modèle 1.6) | Évaluer le risque de divulgation ou d’accès aux informations du client. Avant de saisir des informations du client dans un outil capable d’apprendre à partir de celles-ci et de les partager, obtenir le consentement éclairé du client ; une clause générale de consentement dans une lettre de mission ne suffit pas. |
| Communication (règle modèle 1.4) | Dans certaines situations, informer les clients de l’usage de l’IA. |
| Sincérité et demandes fondées (règles modèles 3.1, 3.3, 8.4(c)) | Vérifier les résultats de l’IA avant de s’y fier dans les actes et déclarations. |
| Supervision (règles modèles 5.1, 5.3) | Définir des politiques d’usage de l’IA et superviser les avocats et collaborateurs qui l’utilisent. |
| Honoraires (règle modèle 1.5) | Facturer des honoraires raisonnables. Dans la plupart des cas, ne pas facturer au client le temps d’apprentissage d’un outil d’IA générative. |
L’apport de Matrix
| Devoir | L’apport de Matrix |
|---|---|
| Confidentialité | Matrix fonctionne dans votre cabinet, hors ligne par défaut ; il ne se connecte à un service externe que si votre équipe informatique l’approuve. Synexas ne reçoit pas d’informations sur les clients, sauf lors d’une démonstration de faisabilité que vous demandez, avec des données dont vous autorisez l’usage sous NDA, supprimées ensuite. Les modèles ne sont pas entraînés sur vos données. |
| Cloisonnement déontologique | Les fichiers sont privés par défaut et l’accès dépend du rôle. Les autorisations propres à chaque dossier et les exigences de partage sont convenues pour votre processus. |
| Compétence et sincérité | Les réponses tirées de documents incluent des références vérifiables, et les informations manquantes restent visibles. |
| Supervision | Votre cabinet détient tous les comptes et peut consulter et exporter les journaux d’audit locaux. |
Un déploiement local ne détermine pas si un avocat a rempli un devoir professionnel. Il offre au cabinet un environnement mieux maîtrisé pour appliquer sa politique IA et ses règles de vérification et de facturation.
Ce qui reste à votre charge
- Politique IA et formation de votre cabinet
- Déterminer quand le consentement du client ou l’information sur l’usage est nécessaire
- Examiner et vérifier chaque résultat avant utilisation
- Appliquer les règles et avis de votre propre État
- Pratiques de facturation
Questions à poser à tout fournisseur d’IA
- L’outil apprend-il à partir des informations que nous saisissons, et celles-ci pourraient-elles parvenir à d’autres utilisateurs ou clients ?
- Où les documents client sont-ils traités et stockés ?
- Le personnel du fournisseur peut-il accéder à nos dossiers ?
- Chaque réponse indique-t-elle sa source ?
- Pouvons-nous restreindre les accès par dossier ?